Amendement n° 2 de M. Charles de Courson à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « - 4,4 » le montant : « - 5,4 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « - 2,0 » le montant : « - 1,0 ». III. - En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne dudit tableau, substituer au montant : « - 0,6 » le montant : « - 1,6 ». IV. - En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau, su… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rectifie le tableau de l’article liminaire pour tirer les conséquences de l’avis rendu par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. Dans son avis, le HCFP rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel tel que présenté par le Gouvernement dans la Rapport économique, social et financier pour 2022 doi… (extrait)