Amendement n° 839 de Mme Joëlle Mélin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La Cour des Comptes dans son rapport de mai dernier, puis dans son rapport présenté le 4 octobre dernier, met en cause la sincérité des chiffres présentés dans ce tableau :« 1. sous l’effet des modalités de comptabilisation des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, les montants intégrés en 2021 aux tableaux d’équilibre du régime général et de l’ensemble des régimes d… (extrait)