Amendement n° AS491 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « (en milliards d’euros) « RecettesDépensesSoldeMaladie209,4235,4-26,1Accidents du travail et maladies professionnelles 15,113,91,3Vieillesse249,4250,5-1,1Famille51,848,92,9Autonomie32,832,60,3Toutes branches (hors transferts entre branches)544,2567,0-22,7Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse543,0567,3-24,3 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « (en milliards d’euros) « RecettesDépensesSoldeMaladie20… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de l'article 1er tel qu'adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.