Amendement n° AS1628 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie......................................... 207,9 234,0 -26,1 Accidents du travail et maladies professionnelles............................ 13,6 12,4 1,2 Vieillesse....................................... 142,8 143,9 -1,1 Famille.......................................... 51,8 48,9 2,9 Autonomie.............… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la mention des comptes du régime général pour 2021. La première partie, dernière du genre en loi de financement, doit clore les comptes de l’année 2021 selon les modalités prévues avant la loi organique du 14 mars 2022. Or, celles-ci incluent la nécessité d’approuver le tableau des comptes du régime général pour l’exercice précédent. Pour s’assurer de la pleine confo… (extrait)