Amendement n° 413 de Mme Rist à l'art. premier

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 209,4 235,4 -26,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 15,1 13,9 1,3 Vieillesse 249,4 250,5 -1,1 Famille 51,8 48,9 2,9 Autonomie 32,8 32,6 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 544,2 567,0 -22,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 543,0 567,3 -24,3 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de l’article 1 er tel qu’adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.