Amendement n° 23 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dès », insérer les mots : « le 1er janvier »

L'exposé des motifs

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales évaluant le passage à un calcul sur les 25 meilleurs années pour les retraites des non-salariés agricoles a été remis le 12 mars 2012. Ce rapport est resté lettre morte et, depuis, rien n'a changé. Aujourd'hui, les agriculteurs, dont les difficultés financières sont bien connues, voient leurs retraites amoindries par un calcul prenant en co… (extrait)