Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 732-24-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 732-24-1. - I. - La Nation se fixe pour objectif de déterminer, à compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses. « « II. - Les modalités d’application du I sont définies par décret. » « II. - Dans un d… (extrait)
Le présent amendement réécrit l’article 1er afin d’apporter plusieurs précisions et modifications au dispositif proposé par la présente proposition de loi. D’une part, sur la forme, il propose de codifier la disposition après l’article L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime, qui définit l’organisation duale du régime de retraites de base des non-salariés des professions agricoles. D’autre… (extrait)