Amendement n° 50 de M. Nicolas Turquois à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 2026 » les mots : « d’ici l’année 2030 »

L'exposé des motifs

Les diverses auditions de Monsieur le rapporteur ainsi que les débats en commission des affaires sociales ont démontré la complexité de l'objectif affiché dans cette proposition de loi d'appel. Si la réforme induite par le dispositif de l'article premier est séduisante de prime abord, il s'agit de ne pas créer de faux espoirs aux agriculteurs. C'est pourquoi ce sous-amendement d'appel fixe un obje… (extrait)