Rédiger ainsi cet article : « Le titre II du livre IV du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 420-2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les informations relatives aux zones et calendriers de chasse sont à la disposition du public dans les mairies et préfectures concernées sur support papier, par voie d’affichage, et sur support numérique à la discrétion des autorités administratives. » « « Les informations relatives aux activités de chasse en temps réel so… (extrait)
Le présent amendement propose un double dispositif de garantie de co-usages apaisés des promeneurs et des chasseurs dans le prolongement de l'action de l'Office Français de la Biodiversité. L'article L. 420-1 du Code de l'environnement, définit la pratique de la chasse comme "une activité à caractère environnemental, culturel, social et économique" participant et contribuant à la préservation de l… (extrait)