Amendement n° 6 de M. Charles Sitzenstuhl sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de flécher en priorité l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale qui soutiennent l’effort de guerre de l’Ukraine.

L'exposé des motifs

Amendement de rapport.