Amendement n° 62

ARTICLE 4

• M. Rodrigo Arenas LFI-NUPES

Premier·es cosignataires (12 sur 73) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Clémentine Autain
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard
• Idir Boumertit
• Louis Boyard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose de définir les services de réseaux sociaux en ligne dans le code des postes et communications électroniques. Il oblige les entreprises de ces services à empêcher l'inscription de mineurs de moins de quinze ans, sauf en cas de consentement parental. Il modifie également le code de procédure pénale pour encadrer les responsabilités de ces entreprises. Enfin, le gouvernement doit présenter un rapport sur l'impact des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC2 M. Philippe Ballard RN Rejeté Compléter cet article par les mots : « et sur les dangers que ceux-ci peuvent provoquer ».
• n° 2 M. Alexis Jolly RN Retiré Compléter cet article par les mots : « et présente un plan d’action pour y remédier ».
• n° AC4 M. Thibaut François RN Rejeté I. - A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « jeunes, notamment des mineurs » les mots : « mineurs de quinze ans ». II. -…
• n° AC11 Mme Caroline Parmentier RN Rejeté Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport émet, le cas échéant, des recommandations visant à lutter contre…
• n° 14 M. Bruno Bilde RN Retiré Substituer aux mots : « plateformes, de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations sur la santé physique et…
• n° AC19 M. Rodrigo Arenas LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule des recommandations afin de lutter contre les risques liés…
• n° AC23 M. Julien Odoul RN Adopté Substituer aux mots : « le bien-être » les mots : « la santé physique ».
• n° AC24 M. Julien Odoul RN Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le bien-être » les mots : « la santé physique, le niveau scolaire ».
• n° AC27 Mme Violette Spillebout RE Adopté À l’alinéa 1, après le mot : « sociaux » insérer les mots : « , de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations…
• n° 28 Mme Géraldine Bannier DEM Adopté Compléter cet article par les mots : « , ainsi que sur leurs capacités d’apprentissage ».
• n° AC31 Mme Fabienne Colboc RE Adopté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « réseaux sociaux » le mot : « plateformes ».
• n° AC35 M. Bruno Bilde RN Retiré
• n° AC36 M. Bruno Bilde RN Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « bien-être » insérer les mots : « , le comportement social ».
• n° AC43 M. Laurent Marcangeli HOR Adopté I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et la santé ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot : « et ».
• n° 54 M. Rodrigo Arenas LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule des recommandations afin de lutter contre les risques liés…
• n° 63 Mme Caroline Parmentier RN Rejeté Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport émet, le cas échéant, des recommandations visant à lutter contre…
• n° 80 M. Laurent Marcangeli HOR Adopté Après le mot : « plateformes » insérer les mots : « en ligne ».
• n° 101 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Substituer aux mots : « l’exposition » les mots : « la surexposition ».