Amendement n° 39

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Arthur Delaporte SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 31) :

• Joël Aviragnet
• Elie Califer
• Jérôme Guedj
• Christian Baptiste
• Marie-Noëlle Battistel
• Mickaël Bouloux
• Philippe Brun
• Alain David
• Stéphane Delautrette
• Iñaki Echaniz
• Olivier Faure
• Guillaume Garot

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte de loi vise à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée. Il interdit aux employeurs de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de la maladie grave ou du handicap d’un enfant à charge. Il modifie également les dispositions relatives à la prise en compte de cette situation dans les démarches administratives. Enfin, il prévoit une expérimentation sur la détermination du complément de revenu pour certaines familles, ainsi qu’une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois ».
• n° AS7 M. Frédéric Mathieu LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS8 Mme Karen Erodi LFI-NUPES Rejeté Au 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Vingt-deux jours…
• n° 8 Mme Béatrice Descamps LIOT Rejeté Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Cinq jours…
• n° AS9 M. Frédéric Mathieu LFI-NUPES Rejeté Au 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Douze jours ouvrés ».
• n° 14 M. Max Mathiasin LIOT Retiré Au premier alinéa de l’article L. 1225-65-1 du code du travail, les mots : « en accord avec » sont remplacés par les mots : «…
• n° 16 M. Max Mathiasin LIOT Retiré
• n° 21 M. Frédéric Mathieu LFI-NUPES Adopté Au début du 4° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Douze ».
• n° 23 Mme Karen Erodi LFI-NUPES Rejeté Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Vingt-deux…
• n° 24 M. Frédéric Mathieu LFI-NUPES Rejeté Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Douze jours…
• n° 40 M. Sébastien Peytavie ECOLO Retiré À l’article L. 1132-1 du code du travail, après le mot : « grossesse » sont insérés les mots : « , de la prise en charge d’un…
• n° 46 M. Sébastien Peytavie ECOLO Rejeté Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, les mots : « Deux jours » sont remplacés par les mots : « Cinq jours…
• n° 58 M. Paul Christophe HOR Adopté Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Cinq ».
• n° 61 Mme Servane Hugues RE Adopté Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Cinq ».
• n° 62 M. Arthur Delaporte SOC Adopté Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Cinq ».
• n° 65 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Non défendu Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Cinq ».
• n° 74 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 75 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 76 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 77 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 78 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 79 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 80 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 81 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable
• n° 82 Mme Sandrine Dogor-Such RN Déclaré irrecevable