Adopté.
Au début du 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Cinq ».
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 5 jours ouvrés. Ce moment, particulièrement douloureux pour les familles, nécessite un temps d'adaptation plus important, pour tenter d'établir la nouvelle organisation du foyer. En effet, la mise en place des démarches administratives, la planificat… (extrait)