Amendement n° 40 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 1132-1 du code du travail, après le mot : « grossesse » sont insérés les mots : « , de la prise en charge d’un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap ou victime d’un accident, ».

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi envisage de renforcer la protection juridique des salariés dont l’enfant est atteint d’une maladie grave ou d’un handicap. Si le présent article souhaite protéger ces familles des licenciements et mutations, le Groupe Ecologiste propose d’aller plus loin dans la sécurisation de la vie professionnelle et des droits des salariés. En effet, devoir réduire son temps de travail… (extrait)