Amendement n° 17 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil, les mots : « et sa moralité » sont remplacés par les mots : « , sa moralité et son intégrité numérique ».