Amendement n° 30 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La précision qu'introduit cet article est déjà satisfaite dans la mesure où l'article 371-1 du code civil, prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de l'enfant. La vie privée de l'enfant est donc à ce titre déjà implicitement protégée. On est donc en droit de se demander quelle est la plus-value de cet article alors que l'article 371-1 du code civil est déjà très explicite… (extrait)