Amendement n° 92 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, les contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Sur la base de cette évaluation, ce rapport propose la définition de critères afin de caractériser la vocation éducative de ces logiciels et permettant la création d’un label certifiant.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le rapport sur les 1000 premiers jours est clair : « environ la moitié des enfants de moins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois par semaine. Ils sont plus d’un tiers à être exposés aux smartphones et un peu plus d’un sur dix aux tablettes ». L’utilisation des écrans imposent des stimuli intenses aux enfants, forçant une attention soutenue pour traiter les m… (extrait)