Amendement n° 11 de M. Arthur Delaporte à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « , y compris des sages-femmes, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les sages-femmes sont associées dans le parcours "fausse couche". Il ne s'agit pas uniquement par cette proposition de loi de prévoir la prescription à la femme victime d'un accompagnement psychologique par la sage-femme mais bien de prévoir une prise en charge globale de la fausse-couche par elle. Aujourd'hui, les sages-femmes… (extrait)