Amendement n° 3 de M. Laurent Panifous à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, leur partenaire ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, de leur partenaire ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de préciser le public visé par le dispositif adopté en commission, et qui prévoit la mise en oeuvre d'un parcours fausse couche par les ARS. Il était essentiel de compléter la proposition de loi initiale, car celle-ci ne reposait que sur le dispositif « Mon Psy », qui est encore restreint. Il fallait proposer un vrai parcours pour les personnes confrontées à une … (extrait)