Amendement n° 16 de M. Arthur Delaporte à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2122-6 A. - Toute femme enceinte est informée des risques liés à la grossesse ainsi que des moyens de les prévenir. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un doit pour la femme enceinte d'être informée des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir. La fausse couche reste un phénomène méconnu par la majorité des femmes qui y sont confrontées, et dont l’impact et les conséquences sont sous-estimés, dans le système de soin comme dans la société en général. En effet, le manq… (extrait)