Amendement n° 40 de Mme Katiana Levavasseur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « par », insérer les mots : « le médecin ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le médecin puisse également effectuer l’adressage au profit du partenaire de la patiente ayant subi une fausse couche, s’il en éprouve le besoin. En effet, dans le cadre d’une fausse couche, le partenaire devra également pouvoir compter sur un accompagnement psychologique adapté, s’il le souhaite. Dans ce but, l’adressage doit pouvoir être effectué par le professionnel… (extrait)