Amendement n° 41 de M. Dominique Potier sur après l'article 2 b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-3 rédigé ainsi : « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires et promotionnels relayés par l’activité d’influence commerciale par voie électronique définie à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ciblant les enfants de moins de seize ans pour les boissons avec ajouts de sucres, de se… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle à destination des enfants de moins de seize ans. Cet amendement s’inscrit dans la volonté politique de lutter contre l’obésité chez les enfants et adolescents. Il propose en ce sens d’interdire toute publicité pour les boissons et produits … (extrait)