Amendement n° 55 de M. Guy Bricout sur après l'article 2 b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 9° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ni émise par un influenceur au sens de l’article L. 122-26 du code de la consommation. »

L'exposé des motifs

Les instances scientifiques et politiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France, Cour des Comptes, OFDT) recommandent d’agir davantage sur la publicité en faveur de l’alcool pour limiter les conséquences néfastes de la consommation d’alcool, notamment sur les réseaux sociaux. Initialement, l’encadrement des publicités en faveur de l’alcool visait à protéger les jeunes générations de… (extrait)