Amendement n° 20 de M. Yannick Neuder sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel sont formulées des propositions visant à définir un niveau de teneur en nitrites dans les produits de charcuterie. Ce rapport s’intéresse particulièrement à orienter les politiques publiques sur la base d’un taux d’incorporation de produits nitrites par kilogramme de charcuterie.

L'exposé des motifs

Si une dose d’incorporation maximum de 150 mg de nitrites par kilogramme de charcuterie a été fixée par la réglementation européenne, certains pays comme le Danemark ont fixé des teneurs d’incorporation plus basses dans certaines de ses productions de charcuterie avec une teneur par défaut de 60 mg/kg assorties de dérogations avec des valeurs plus élevées, entre 100 et 150 mg/kg. Par ailleurs, un … (extrait)