Amendement n° 66 de M. André Chassaigne sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’origine des produits servis, à l’état brut ou transformé, par les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective. Il présente notamment l’évolution de la part des produits importés dans les produits servis à l’état brut et à l’état transformé et analyse les garanties de traçabilité et de respect des règles et normes sanitaires et environnementales européennes et nationales dans ces p… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un rapport soit remis au Parlement sur les évolutions constatées dans la restauration collective en matière d'importations de produits agricoles et alimentaires à l'état brut ou transformés. En effet, la croissance déjà rapide des produits d'importation dans la consommation alimentaire hors domicile est aujourd'hui amplifiée par l'inflation sur les produ… (extrait)