Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la consommation des produits carnés vendus au détail ou à la coupe. Ce rapport s’intéresse particulièrement à l’impact de ce mode de vente sur la consommation des nitrites par la population.
En vue d’encourager la consommation de produits carnés moins concentrés en additifs nitrés incorporés, il convient que le Gouvernement remette à la Représentation nationale un rapport sur l’opportunité du développement de la vente de produits carnés au détail.