Amendement n° 20 (Rect)

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• Le Gouvernement

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte modifie le code du travail pour simplifier la mobilité internationale des alternants, en ajustant les règles relatives à la durée des contrats et en renforçant les conditions de protection sociale, de rémunération et d’accueil à l’étranger. Il précise les modalités de mise en œuvre des conventions entre centres de formation d’apprentis français et organismes de formation à l’étranger. Enfin, il institue une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge financière de l’État liée à ces mesures.

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• n° 3 M. Stéphane Viry LR Retiré Au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail, les mots : « un personnel dédié, qui peut comprendre » sont supprimés.
• n° 18 M. Christopher Weissberg RE Retiré Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 6222-42 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Toute convention de…
• n° 34 (Rect) Mme Fanta Berete RE Adopté L’article L. 6222-43 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le premier alinéa de l’article L. 6222-1…