Amendement n° 15 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour automatiser le versement d’indemnisation aux agriculteurs qui ont participé activement à la lutte contre les feux de forêts.

L'exposé des motifs

Dans le Jura, où les feux lors de l’été dernier ont dévasté 1 200 hectares de forêt, nous avons frôlé le pire quand les flammes sont venues menacer les habitations jusqu'au cœur de plusieurs villages et hameaux. Si nous n'avons à déplorer aucune victime, aucun blessé, aucune habitation brûlée, nous le devons à l'engagement courageux et exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires … (extrait)