Amendement n° 20 de M. Michel Castellani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle comprend celle prévue à l’article 29 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec France Universités, vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de la négociation sur les classifications prévue à l'article 1er. La reconnaissance du grade de docteur par le tissu économique et associatif est attendue de longue date, par les docteurs et doctorants. Le réexamen des classifications doit permettre de … (extrait)