Amendement n° 137 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 3314-2 du code du travail est complété par les mots : « à des objectifs sociaux ou environnementaux et liée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer systématiquement des critères relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise dans les accords d’intéressement.