Amendement n° 355 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le dernier alinéa de l’article L. 3314-2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également intégrer un ou plusieurs objectifs sociaux, environnementaux ou destinés à favoriser l’égalité professionnelle ou l’inclusion. » II. - Les modalités d’application du présent article, notamment celles concernant la définition des objectifs, sont définies par décret en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à favoriser l’intégration de critères sociaux ou environnementaux dans la formule de calcul de l’intéressement. En effet, ces critères peuvent constituer un levier pour une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et écologiques au-delà des perspectives financières uniquement. Ils peuvent, par exemple, concerner la baisse de l’empreinte carbone de l’entreprise, l’amé… (extrait)