Amendement n° 54 de M. Delautrette sur après art. 1er a

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires généraux de mairie ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF vise à rendre l’emploi de secrétaire général de mairie plus attractif en l’inscrivant dans la catégorie des emplois spécifiques d’encadrement et de direction des collectivités territoriales, autrement dit « statut d’emploi », qui permet de le distinguer en le valorisant. Le constat partagé fait montre d’un métier tend… (extrait)