Amendement n° 42 de M. Paul Vannier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 6 qui vise à proroger les mandats des représentants du personnel de la RATP. Cette prorogation doit avoir lieu jusqu'à l'attribution du dernier contrat de concession, c'est-à-dire une fois que l'ensemble du réseau de bus opérés par la RATP sera ouvert à la concurrece. Le mandat actuel des élus au Comité social et économique de la RATP … (extrait)