Amendement n° 5 de M. Philippe Naillet à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « existants », insérer les mots : « , le cas échéant, de proposer la fusion de certains d’entre eux ou la création de nouveaux dispositifs, ».

L'exposé des motifs

L'article unique de cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires des Outre-mer prévoit la possibilité d'améliorer les dispositifs existants en matière de gestion des risques naturels majeurs. Sans présumer des constats faits par les membres de la commission d'enquête, cet amendement élargit le cham… (extrait)