Amendement n° 2 de Mme Nathalie Bassire à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « collectivités », insérer les mots : « relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites ».

L'exposé des motifs

Afin de rassembler la Représentation Nationale le plus largement possible en vue de l'adoption de la présente proposition de résolution, il est proposé par le présent amendement de faire référence à une expression juridiquement juste et politiquement neutre. En effet, le sujet de cette proposition de résolution est bien trop important et sérieux, compte tenu notamment de l'urgence climatique et de… (extrait)