Amendement n° CD4 de Mme Nathalie Bassire à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’article unique, substituer aux mots : « transocéaniques françaises » les mots : « régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution ».

L'exposé des motifs

Le sujet de cette proposition de résolution est bien trop important et sérieux, compte tenu notamment de l'urgence climatique et de ses effets graves et immédiats pour nos territoires dits d'Outre-Mer (montée des eaux, érosion côtière, sécheresse aggravée, catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses, ...), pour risquer toute polémique sémantique. En effet, selon le dictionnaire … (extrait)