Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 octobre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Jean-Philippe Nilor (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La proposition de résolution crée, en application des articles 137 à 144-2 du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres. Elle serait chargée d'étudier et d'évaluer la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d'outre-mer. L'exposé des motifs présente ces territoires comme surexposés à des aléas naturels multiples et souvent cumulatifs, aggravés par le changement climatique et l'insularité, dans des contextes socio-économiques difficiles. Il rappelle qu'ils représentent 80 % de la biodiversité française et que la France dispose de 11 millions de km² de surface maritime et de 20 000 km de côtes.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.