Le parcours du texte
- 11 octobre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 30 novembre 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution crée, en application des articles 137 à 144-2 du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres. Elle serait chargée d'étudier et d'évaluer la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d'outre-mer. L'exposé des motifs présente ces territoires comme surexposés à des aléas naturels multiples et souvent cumulatifs, aggravés par le changement climatique et l'insularité, dans des contextes socio-économiques difficiles. Il rappelle qu'ils représentent 80 % de la biodiversité française et que la France dispose de 11 millions de km² de surface maritime et de 20 000 km de côtes.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 68 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 9 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 13 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 6 | 4 | 5 |
| Renaissance | 0 | 43 | 8 |
| Horizons et apparentés | 11 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 38 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« J’ai l’immense honneur d’ouvrir cette riche niche parlementaire dédiée au groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale en présentant cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs d… »
« Un siècle pour s’adapter : les changements climatiques et les risques naturels qui en découlent constituent la question du siècle, celle qui conditionne toutes les autres. En effet, tous les territoires seront, à plus ou moins long terme, concernés. »
« Nos territoires ultramarins sont fragiles, pour trois raisons au moins : ils sont éloignés de l’Hexagone, leur population est très concentrée sur les littoraux et, à l’exception de la Guyane, ils sont insulaires – il semble que tout le monde ne le sache pas. »
« Nous voilà réunis pour étudier une nouvelle demande de commission d’enquête du groupe La France insoumise. Ce texte nous pose problème à plusieurs titres. »
« Nos territoires ultramarins ne peuvent plus être les oubliés de notre politique de gestion des risques naturels. Trop souvent, nos concitoyens d’outre-mer subissent les foudres dévastatrices de la nature sans que l’État lui apporte une réponse adaptée. »
« La présente proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête afin d’étudier et d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d’outre-mer. »
« …10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Ils abritent 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France. »
« La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d’outre-mer. »
« « L’État est là ! » ; « Un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi. » Ainsi Emmanuel Macron s’exprimait-il le 29 septembre 2018. »
« La présente proposition de résolution vise à créer une nouvelle commission d’enquête. Cette demande – encore une ! – porte sur un sujet pertinent : notre gestion commune des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer. »
« Il est temps, en effet, de créer les conditions d’une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer, en particulier en matière de protection contre les catastrophes naturelles majeures. »
Le passage en commission
6 amendements examinés en commission, dont 4 adoptés.
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Développement durable. 6 amendements y ont été déposés, dont 4 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 4 adoptions qui est arrivé en séance, où 3 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI-NUPES 2 sur 2 100 %
- LIOT aucun sur 2 0 %
- LR 2 sur 2 100 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 211 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 66 amendements et 14 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1899 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Crée une commission d'enquête de 30 membres sur la gestion des risques naturels majeurs dans les collectivités d'outre-mer, chargée de proposer des améliorations, fusions ou créations de dispositifs. 53 com. / 2 séance
Crée une commission d'enquête de 30 membres sur la gestion des risques naturels majeurs dans les collectivités d'outre-mer, chargée de proposer des améliorations, fusions ou créations de dispositifs.
5 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, dont 2 adoptés, puis 2 en séance, dont 1 adopté.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.