Amendement n° 57 de M. Yannick Neuder à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « En contrepartie de cet accès à la formation de médecine pour les étudiants français, les étudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans, » les mots : « Les étudiants mentionnés au 11° du II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation ont vocation à exercer leurs fonctions, à titre libéral ou salarié, à compter de la f… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli du rapporteur, qui vise à limiter la contrainte pesant sur les étudiants concernés, lesquels subiraient une « double peine » après avoir dû s’expatrier ainsi qu’une rupture d’égalité vis-à-vis des autres étudiants.