Amendement n° 58 de M. Yannick Neuder à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le rapporteur propose de supprimer cet alinéa, introduit par la commission des affaires sociales à travers l’adoption de l’amendement n° AS36 de MM. Colombani et Panifous. En effet, en prévoyant une contrepartie à la réintégration des étudiants expatriés, cet alinéa ne s’inscrit pas dans l’esprit de la proposition de loi, laquelle prend au contraire acte de la sélection excessive injustement subie… (extrait)