Amendement n° 64 de M. Frédéric Valletoux à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ».

L'exposé des motifs

L’article 2 vise à préciser les conditions et les modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans la même filière dans un État membre de l’Union européenne, un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d’Andorre. L’objet de l’article est donc de contribuer à répondre à l’enjeu de la démographie médicale sur … (extrait)