Amendement n° 61 de M. Yannick Neuder à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « français ».

L'exposé des motifs

Pour renforcer juridiquement le dispositif et prévenir toute inconstitutionnalité, le rapporteur propose de supprimer la condition de nationalité, étant entendu que les étudiants français ayant dû s’expatrier pour poursuivre des études de santé seront les cibles principales de ce dispositif.