Amendement n° 13 de M. Andy Kerbrat sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de recherche sur l'histoire et les droits des personnes LGBTI+ et pour la création de lieux de mémoire en leur faveur.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons au Gouvernement de produire un rapport sur l'opportunité de la mise en place d’un fonds public pour la recherche sur la répression des homosexuels dans notre pays tout au long de son Histoire. Ce fond servira également à promouvoir la mémoire LGBTI+ comme dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou l’Autriche dans les récentes lois mémorielles qu’i… (extrait)