Amendement n° 9 de M. Julien Rancoule sur après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces missions, les réserves communales de sécurité civile agissent sous le commandement du commandant des opérations de secours et sous la direction du directeur des opérations de secours. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le cadre opérationnel et la chaîne de commandement des réserves communales de sécurité civile. Il favorise ainsi l'uniformité des pratiques au sein des réserves communales de sécurité civile, ce qui est essentiel pour garantir une réponse rapide et coordonnée en situation d'urgence.