Adopté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de mesures-miroirs aux frontières du marché intérieur européen pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes à l’importation des produits textiles à renouvellement rapide et très rapide. Ce rapport analyse également l’opportunité d’inverser la charge de la preuve au moment de l’entrée des produits dans l’Union e… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer la mise en œuvre de mesures-miroirs aux frontières du marché intérieur européen pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes à l’importation des produits textiles dit de « fast et ultra fast fashion ». L’Union européenne, en tant que deuxième puissance exportatrice et troisième puissance importatrice… (extrait)