Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’année qui suit celle de la promulgation de la loi n° du visant à prévenir les ingérences étrangères en France, puis tous les deux ans » les mots : « chaque année ».
Cet amendement vise à rétablir la périodicité de remise du rapport du Gouvernement sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale à un an, comme le prévoyait la proposition de loi initiale. Très attachés à la transparence qui caractérise notre démocratie et la distingue des dictatures et des régimes autoritaires, il nous semble en effet important que le Parlement ait connaissance de c… (extrait)