Amendement n° CL1 de M. Vincent Seitlinger à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et un rapport sur les tentatives d’ingérences étrangères à travers la désinformation sur les réseaux sociaux, ainsi que sur l’implication des algorithmes qui favorisent cette désinformation. » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa : « Ces rapports, qui font état des menaces résultant d’ingérences étrangères, peuvent...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Selon le rapport d’avril 2023 de la Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, les ingérences étrangères sont sinon orchestrées, du moins, facilitées par des réseaux de trolls et de comptes factices sur les réseaux sociaux. A titre d’exemple, l’article de février 2023 du journal Le Monde « Révélations sur Team Jorge, des mercenaire… (extrait)