Amendement n° 2 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « publique, », insérer les mots : « après le mot : « origine, » et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « pénal » procéder à la même insertion. III. - En conséquence, à l’alinéa 4, après la référence : « L. 1132-1, » procéder à la même insertion. IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence : « L. 1321-3, » procéder à la même insertion. V. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « discriminations, » procéder à la même insertion.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque de rattacher la discrimination capillaire à une discrimination physique uniquement, et non pas raciale. La discrimination capillaire peut en effet être une discrimination physique. Par exemple, une étude réalisée en Grande-Bretagne en 2009, démontrait qu’une femme blonde sur trois se colorait les cheveux en bru… (extrait)