Adopté.
I. - Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Pour l’application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées au I, à l’article L. 1122-2, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ». II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le g du 2° est abrogé ; ».
Le présent amendement répond à la volonté de clarification qui s'est exprimée à l'occasion des débats sur le projet de loi en commission des affaires sociales. Comme l'ont judicieusement fait apparaître les discussions, l'adaptation de l'article L. 1122-2 à laquelle procède le code de la santé publique pour la Polynésie française est devenue inopérante. Il n'était cependant pas possible de la supp… (extrait)