Amendement n° 44 de M. Carlos Martens Bilongo à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ne sont autorisés à procéder à des pratiques de promotion financières que les prestataires de services d’investissement ayant fait la démonstration que les titres d’entreprises composant les portefeuilles de produits financiers qu’ils proposent respectent des normes environnementales, sociales et de gouvernance de qualité équivalente aux normes en vigueur sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les ménages des investissements dans les produits financiers délivrés par des prestataires de pays tiers et ne se conformant pas à des exigences environnementales, sociales et de gouvernance équivalentes à celles proposées en France. La dérégulation de la promotion financière est le signe d'un révoltant mouvement de déplacement du … (extrait)